Programme

Quel devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code Pénal ? Quel lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge ? Nous aborderons les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions des experts concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire. Un déroulé d’ un cas clinique un suicide mélancolique élargi avec infanticide ayant était reconnu 122-1 sera le squelette de cette rencontre et illustrera l’évolution pendant plus de 15 ans des différentes étapes par lesquelles passe le patient ainsi reconnu irresponsable pénalement depuis la chambre de l’ instruction à la SDRE judiciaire en passant par la double expertise pour modifier les modalités du soin prenant en compte le passage également par le juge d’ application des peines et autres magistrats lors de la procédure pénale .

Auteurs : C. Lozachmeur - Rennes

Références : Guivarch J, Piercecchi-Marti M-D, Glezer D, Chabannes J-M. Divergences dans l’expertise psychiatrique de responsabilité : bilan et premières hypothèses à travers une revue de la littérature. L’Encéphale. 2015 Jun;41(3):244–50. 1. Jamet L, et al. Abolition du discernement : état des lieux des pratiques des experts psychiatres dans l’ouest de la France. Ann Med Psychol (Paris) (2018), https://doi.org/10.1016/j.amp.2018.04.016. 2. Bérard J, Chantraine G. la carcéralisation du soin psychiatrique. Vacarme. 2008;42(1):91. 3. Clerget E. L’irresponsabilité́ pénale pour trouble mental en France : à propos de 88 sujets auteurs d’infractions ayant bénéficié d’un prononcé d’irresponsabilité́ pénale pour trouble mental. Sciences du Vivant [q-bio]. 2015. hal-01734411. 4. Bénézech M, Pham TH, Le Bihan P. Les nouvelles dispositions concernant les criminels malades mentaux dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : une nécessaire évaluation du risque criminel. Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique. 2009 Feb;167(1):39–50.

Mots clés : 122-1 Irresponsabilité pénale SDRE judiciaire chambre de l’instruction

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