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Friday 3 December
  • 15h00 - 16h00
  • psychiatrieetsociete

S21- La modification de la loi sur l’isolement contention : un an après

Co-Président - Anne Hélène MONCANY - TOULOUSE
Abstract

L’adoption par le Parlement et de la promulgation de la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2021, et en particulier de son article 84 a modifié plusieurs articles du Code de la santé publique, partie législative, concernant l’isolement et la contention mécanique de personnes hospitalisées sans leur consentement. Il est incontestable de limiter ces pratiques d’exception et de sécurité, une politique de réduction de l’isolement et de la contention serait l’ esprit de la loi Depuis sa mise en place le recours à l’ isolement et la contention semble toujours nécessaire dans certaines situations d’urgence, de crise ou de violence. Cette loi met les psychiatres dans une situation intenable, entre le devoir de la respecter et l’impossibilité pratique de le faire : - De nombreux points de cette loi, demeurent flous, et doivent être précisés par la jurisprudence ; - La fréquence des réévaluations des mesures a un impact très important sur la permanence des soins, en rendant la charge de travail des psychiatres (en particulier de garde ou d’astreinte) bien trop importante, au détriment de l’ensemble des patients hospitalisés ; - La responsabilité personnelle du « prescripteur » de la mesure est engagée, alors qu’il ne pourra pas tout assumer personnellement, eu égard notamment au nombre de personnes à informer, dont le Juge des libertés et de la détention (JLD) et de la fréquence de ces informations. Dans ce contexte, une évolution et peut être même une QPC dans l’ année n est pas exclue Faire le point un an après la modification s’impose.

Auteurs : N. Nabhan Abou - Rennes

Références : Article 84 de la loi du 14 décembre 2020 Loi Veil sur la libre circulation en psychiatrie Recommandations HAS contention et isolement

Mots clés : ISOLEMENT, CONTENTION, LIBERTÉ, ARTICLE 84 JLD LOI

Conflit d'intérêt : Aucun conflit d'intérêt

Co-Président - Rachel BOCHER - Nantes
Abstract

S21A - Les mesures privatives de liberté

Orateur - André FERRAGNE - Paris
Abstract

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S21B - Le juge des libertés :un regard sanitaire possible?

Orateur - Eve RAPILLY - Rennes
Abstract

Auteurs : -

S21C - L’usage /mésusage de la contention et de l’isolement en pratique clinique

Orateur - Nidal NABHAN ABOU - RENNES
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Auteurs : -

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