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Wednesday 1 December
  • 12h00 - 13h00
  • psychiatrieetsociete

FA12- FERREPSY - Le respect de la vie privée du patient hospitalisé en Psychiatrie : regards croisés (psychiatre, juriste, sociologue)"

Président - François OLIVIER - Montauban
Abstract

Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne et protégé par différents instruments juridiques (article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, article 9 du Code civil, jurisprudence du Conseil constitutionnel…). C’est un droit des malades consacré par la loi du 4 mars 2002 (article L 1110-4 du Code de la santé publique). Aussi tout patient hospitalisé en psychiatrie a, par principe, droit à son respect. Pourtant, en pratique, son application peut poser certaines difficultés et il peut faire l’objet de restrictions au vu de considérations médicales spécialement pour les patients en soins sans consentement. Le droit au respect de la vie privée comprend une pluralité de composantes : droit au respect de l’intimité et de la tranquillité, liberté sexuelle, droit à l’image, liberté de correspondance et respect de son secret, droit de visite… Pour le juriste, l’exercice de ce droit reflète parfaitement les tensions qui existent dans le soin en psychiatrie : respect des libertés de l’individu d’un côté et restrictions des droits de l’autre, nécessitées par l’état de santé du patient dans un but de protection de l’intéressé contre lui-même, et des tiers. C’est de cet équilibre délicat à trouver dont il sera question dans cette intervention. Pour le psychiatre, c’est l’idée, dans le cadre très particulier du rapport thérapeutique, de tendre vers la guérison sinon le rétablissement avec le souci de protéger sans diminuer face à la vulnérabilité et à la souffrance. Pour le sociologue, c’est la notion d’ «ajustement» qui permet de rendre compte empiriquement de la façon dont les institutions, les professionnels mais aussi les usagers agissent dans le cadre « d’injonctions paradoxales » : cette perspective permet de souligner certaines inerties institutionnelles qui perdurent sous une forme nouvelle.

Auteurs : S. Théron (1) Ch. Arbus (2) T. Renard (3) - 1- Maître de Conférences de droit public (HDR), Université Toulouse 1 Capitole 2- Psychiatre, CHU de Toulouse, Université Toulouse Paul Sabatier 3- Sociologue, LISST-CERS, Université Toulouse Jean-Jaurès

Références : - S. Théron, les soins psychiatriques sans consentement, Dunod, 2017 - CNCDH 22 mars 2012 Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. . - D. Roman et S. Hennette-Vauchez , Droits de l’Homme et libertés fondamentale, Dalloz - C. Lancelevée, C.Protais, T. Renard et S. Saetta. Introduction : Un renouveau des recherches francophones sur les relations entre la justice et la santé mentale, Champ pénal/Penal field, 18; 2019

Mots clés : vie privée -dignité- intimité - consentement

Conflit d'intérêt : Aucun

FA12A - "Le respect de la vie privée du patient hospitalisé en Psychiatrie : le regard du juriste"

Orateur - Sophie THÉRON - TOULOUSE
Abstract

Auteurs : -

FA12B - "Le respect de la vie privée du patient hospitalisé en Psychiatrie : le regard du psychiatre"

Orateur - Christophe ARBUS - Toulouse
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Auteurs : -

FA12C - "Le respect de la vie privée du patient hospitalisé en Psychiatrie : le regard du sociologue"

Orateur - Tristan RENARD - TOULOUSE
Abstract

Auteurs : -

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